Conditions Générales de Vente – SECOND MOOD
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
SECOND MOOD (le « Vendeur »),
toute personne effectuant un achat sur le site (le « Client »),
et toute personne proposant des vêtements à la revente (le « Vendeur partenaire » ou « Déposant »).
Elles s’appliquent à toutes les ventes de vêtements et accessoires de seconde main proposées sur le site SECOND MOOD.
2. Activité
SECOND MOOD est une plateforme spécialisée dans la vente de vêtements et accessoires de seconde main.
Le site propose :
la mise en vente d’articles d’occasion,
la sélection, le contrôle qualité et la mise en ligne des produits,
la gestion des commandes et des expéditions.
3. Produits
Les produits vendus sont des articles de seconde main.
Chaque article fait l’objet :
d’une description précise,
de photos,
d’une indication de son état.
Les états possibles sont :
Neuf avec étiquette
Neuf sans étiquette
Très bon état
Bon état
Le Client reconnaît acheter un produit d’occasion pouvant présenter de légères traces d’usure.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
SECOND MOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client doit :
sélectionner les produits,
vérifier son panier,
renseigner ses informations,
valider la commande,
effectuer le paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
SECOND MOOD se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
litige antérieur,
non-paiement,
suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement.
La commande est validée uniquement après acceptation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la disponibilité des articles.
SECOND MOOD ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Vente de vêtements par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des vêtements à la vente via la plateforme.
Conditions principales :
être propriétaire du produit,
proposer des articles authentiques,
fournir une description fidèle,
envoyer des articles propres et en bon état.
SECOND MOOD se réserve le droit :
d’accepter ou refuser un article,
d’ajuster son prix,
de retirer un produit non conforme.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SECOND MOOD (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes,
le service client,
les communications commerciales.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément à la réglementation (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Responsabilité
SECOND MOOD ne peut être tenu responsable :
de l’usure normale des articles de seconde main,
des dommages liés à une mauvaise utilisation,
des interruptions du site.
12. Force majeure
SECOND MOOD ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution des obligations (grève, catastrophe, etc.).
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
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